Mentions légales

-Conditions générales de vente Les conditions générales de vente seront remises à la demande du client. Ce site et édité par….. Notre siège social est localisé au : N° de Siret………

-Article 1 : Ce site n’est pas un site marchand en lui-même, il ne vous permet pas de pratiquer des achats en ligne. Seul des informations sur nos produits y sont placées, ainsi que les prestations proposées par nos services.Nos différents plats, forfaits tarifaires, photos et vidéos présents sur ce site vous sont fournis à titre indicatif.Les menus proposés peuvent changer suite à la mise à jour du site et la saison pour les produits, de ce fait, seul un devis adhéré par le client avec la mention "bon pour accord" engagera la société au sujet des prix et des produits.

-Article 2 : Vos coordonnées personnelles ne sont pas demandées sur ce site. Elles vous seront réclamées lors de l’entretient téléphonique pour constituer une fiche client et pour mieux vous connaître. La société s’engage alors à être transparent en matière de respect de la vie privée.Nous entendons par là à ne divulguer aucune information pouvant vous identifier.

-Article 3 : Toutes les commandes, modifications de devis, et ou annulations sont prises en compte par nos services du lundi au vendredi de 09h à 19h et le samedi de 10h à 13h après la réception d’un mail, d’une lettre ou encore d’un fax avec la mention "bon pour accord" ou "annulation de commande" sans oublier de signer et d’indiquer le nom, la date, le cachet de l’établissement ainsi que le détail des modifications et ou de l’annulation avec le montant en TTC. Toutes les modifications ou annulations de la part du client doivent être effectué sous 48h ouvrées lorsqu’il s’agit de 30 personnes, supérieur à ce nombre, vous avez un délai de 96h ouvrées.Les modifications de devis ou annulations de commandes au-delà des délais indiqués vous seront facturées en totalité. Nous ne seront pas tenu pour responsable lors d’information erronée d’itinéraire de la part du client. Nous sommes engagés à vous livrer dans une tranche horaire de 03h, sauf en cas de force majeure ou d’événements qui pourrait empêcher le bon déroulement de la livraison tel que les manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres empêchent l’installation ou les embouteillages notoires.

-Article 4: Chaque commande sera confirmée et enregistrée à la réception d’un acompte encaissé de 30% de la somme globale en TTC. La facture vous sera remise lors de la livraison et payable au même moment dans sa totalité sauf si cela est mentionné sur le devis. Les sommes dues porteront intérêt de pleins droit et sans mise en demeure préalable en cas de non paiement du client. Les retards de règlements entraîneront des pénalités d’indemnisations fixées à 10% de la somme due. Le tribunal de commerce dont nous dépendons est le seul habilité pour toute contestation.

-Article 5 : Idées Traiteur s’engage à la qualité dans nos sélections de produits, nous prenons soin de les contrôler de façons régulières. Nous serons dégagés de toutes responsabilités si les produits ne sont pas conservés dans un espace approprié et qu’ils ne sont pas consommés dans un délai de 2h maximum après livraison. La marchandise ne peut être échangé ou reprise par norme d’hygiène en revanche toute réclamation sera prise en compte au moment de la livraison.En fonction des aléas d’approvisionnements des produits demandés que nous pourrions rencontrer, Idées traiteur se réserve le droit de modifier la marchandise pour vous offrir un meilleur service; bien entendu cela n’entraînera pas de coût supplémentaire.

-Article 6 : Les photos, textes et vidéos misent en ligne sur notre site ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation personnelle et demeurant la propriété exclusive de leur émetteur. Aucune utilisation de ces ressources qu’elles soient personnelles ou commerciales n’est tolérée sans une autorisation préalable de notre part. Le logo utilisé dans ce site est la propriété de notre société et est une marque déposée, toute utilisation et ou reproduction servant à des feins commerciale sera prohibé sans l’accord écrit par Idées traiteur.

-Conformément à la loi d’informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978. Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données vous concernent en envoyant un mail à cette adresse :…..-……@..... .Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement du site sans interruption et ou exempt de toute erreur. Nous ne saurons tenu être responsable du mauvais fonctionnement de notre site quelle qu’en soit la cause.Les actions de l’accès frauduleuses des données, mauvaises transmissions par virus, cas de force majeure, les pannes et logiciels ou même le réseau peuvent entraîner la suppression ou la cessation de notre service.

En cas de liens hypertextes vers d’autres sites nous ne sommes pas engagé au bon fonctionnement de l’accès vers, et à ces sites. Afin de mieux connaître vos intérêts et d’améliorer notre site, Idées Traiteur peut faire appelle à l’utilisation de cookies. Les statistiques des visiteurs enregistrés ne sont pas nominatifs et ne peuvent être utilisé. Vous avez la possibilité de bloquer ces cookies avec votre logiciel de navigation.

Pour toutes autres demandes et réclamations contactez nous par mail : ……-….…@.... ou par téléphone : 01…….. ou au 06…….. ou au 06…….. ou au 06…….. .